MENTIONS L\u00c9GALES<\/p>\n\n\n\n
Le site rencontres-facealamer.com est publi\u00e9 par les Rencontres de Tanger \u201cFace \u00e0 la mer\u201d.
<\/p>\n\n\n\n
ADRESSE
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Face \u00e0 la mer<\/p>\n\n\n\n
19 rue Gorna, Kasbah<\/p>\n\n\n\n
90000 Tanger<\/p>\n\n\n\n
MAROC
<\/p>\n\n\n\n
T\u00e9l : +212 (0)6 84 46 46 08<\/p>\n\n\n\n
facealamer.tanger@gmail.com
<\/p>\n\n\n\n
Registre du commerce : 91567<\/p>\n\n\n\n
ICE : 002144063000093
<\/p>\n\n\n\n
Site officiel des Rencontres de Tanger \u201cFace \u00e0 la mer\u201d : http:\/\/rencontres-facealamer.com\/<\/p>\n\n\n\n
Direction de la publication : les rencontres de Tanger “Face \u00e0 la mer”<\/p>\n\n\n\n
Directeur Publication : Wilfrid Est\u00e8ve cofondateur des rencontres de Tanger “Face \u00e0 la mer”
<\/p>\n\n\n\n
Pour toute information li\u00e9e \u00e0 son fonctionnement ou son utilisation, vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse : facealamer.tanger@gmail.com
<\/p>\n\n\n\n
H\u00c9BERGEMENT
<\/p>\n\n\n\n
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SAS OVH – http:\/\/www.ovh.com<\/p>\n\n\n\n
2, rue Kellermann <\/p>\n\n\n\n
BP 80157 – 59100 Roubaix<\/p>\n\n\n\n
MENTIONS L\u00c9GALES
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<\/p>\n\n\n\n
Wilfrid Est\u00e8ve <\/p>\n\n\n\n
Contact : wilfridesteve@gmail.com
<\/p>\n\n\n\n
PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES
<\/p>\n\n\n\n
Aucune information personnelle n\u2019est collect\u00e9e \u00e0 votre insu.<\/p>\n\n\n\n
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Par courriel : facealamer.tanger@gmail.com
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Par adresse postale :
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Face \u00e0 la mer<\/p>\n\n\n\n
19 rue Gorna, Kasbah<\/p>\n\n\n\n
90000 Tanger<\/p>\n\n\n\n
MAROC
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UTILISATION DE COOKIES
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<\/p>\n\n\n\n
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 9 avril 2019
<\/p>\n\n\n\n
1. FINALIT\u00c9S DES TRAITEMENTS, DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES ET CONSERVATION<\/p>\n\n\n\n
1. 1 Vous participer au rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger :<\/p>\n\n\n\n
Les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger traite vos donn\u00e9es personnelles aux fins :
<\/p>\n\n\n\n
de gestion de vos droits (documentation, perception et r\u00e9partition des droits d\u2019auteur) ;<\/p>\n\n\n\n
d\u2019attribution d\u2019aides et diff\u00e9rents services sollicit\u00e9s (prix, atelier, lecture de portfolio, table ronde, conseil\u2026) ; d\u2019organisation et de gestion des r\u00e9unions des diff\u00e9rentes actions dans l\u2019ann\u00e9e des rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger ; d\u2019utilisation \u00e0 des fins de sondages et d\u2019\u00e9tudes.
<\/p>\n\n\n\n
La base juridique de ces traitements repose sur votre relation contractuelle avec les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger et sur les obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires des rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger.
<\/p>\n\n\n\n
Les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger, en qualit\u00e9 de responsable de traitement, limite la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux donn\u00e9es ad\u00e9quates, pertinentes et n\u00e9cessaires aux traitements mis en \u0153uvre par la soci\u00e9t\u00e9. Les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger vous informe dans les formulaires du caract\u00e8re facultatif ou obligatoire des donn\u00e9es collect\u00e9es.
<\/p>\n\n\n\n
Ces donn\u00e9es concernent :
<\/p>\n\n\n\n
des informations relatives \u00e0 votre identit\u00e9 : civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, pseudonyme, date et lieu de naissance;<\/p>\n\n\n\n
vos coordonn\u00e9es : adresse postale, de messagerie \u00e9lectronique, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9seaux sociaux, site internet personnel\u2026;<\/p>\n\n\n\n
vos coordonn\u00e9es bancaires permettant le versement de vos droits ou aides, prix, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, indemnit\u00e9s ou remboursement de frais ;<\/p>\n\n\n\n
vos donn\u00e9es fiscales et sociales dans le cadre de nos obligations l\u00e9gales envers les administrations concern\u00e9es ; vos donn\u00e9es d\u2019identification et d\u2019authentification \u00e0 votre espace membre;<\/p>\n\n\n\n
des informations que vous lui fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger, par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen de communication.<\/p>\n\n\n\n
La non fourniture des informations demand\u00e9es par les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger peut avoir pour cons\u00e9quence l\u2019impossibilit\u00e9 de g\u00e9rer vos droits ou traiter vos demandes. Vos donn\u00e9es doivent \u00eatre exactes, compl\u00e8tes et, si n\u00e9cessaire mises \u00e0 jour. Les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 compl\u00e9ter par elle-m\u00eame vos donn\u00e9es (par exemple en enregistrant votre adresse \u00e9lectronique si vous lui adressez un courrier \u00e9lectronique). Vous pouvez actualiser vos donn\u00e9es sur votre espace membre.<\/p>\n\n\n\n
Sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales, notamment fiscales, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es en France, pendant la dur\u00e9e des droits d\u2019exploitation pr\u00e9vue par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Par exception, ces donn\u00e9es pourront \u00eatre conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e des prescriptions l\u00e9gales applicables afin de pouvoir traiter des r\u00e9clamations ou contentieux.
<\/p>\n\n\n\n
1.2 Vous postulez \u00e0 ou b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une aide ou d\u2019un prix des rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger :
<\/p>\n\n\n\n
Les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger traite vos donn\u00e9es personnelles aux fins :
<\/p>\n\n\n\n
d\u2019attribution d\u2019aides et prix sollicit\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n
d\u2019utilisation \u00e0 des fins de sondages et d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n
La base juridique de ces traitements repose sur les obligations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou statutaires des rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger, comprenant l\u2019article L.324-17 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (aide \u00e0 la cr\u00e9ation, au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9ducation artistique et culturelle et actions de formation des artistes).
<\/p>\n\n\n\n
Les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger limite la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux donn\u00e9es ad\u00e9quates, pertinentes et n\u00e9cessaires aux traitements mis en \u0153uvre par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger vous informe dans les formulaires du caract\u00e8re facultatif ou obligatoire des donn\u00e9es collect\u00e9es.
<\/p>\n\n\n\n
Ces donn\u00e9es concernent :
<\/p>\n\n\n\n
des informations relatives \u00e0 votre identit\u00e9 : civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, pseudonyme, date et lieu de naissance;<\/p>\n\n\n\n
vos coordonn\u00e9es : adresse postale, de messagerie \u00e9lectronique, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9seaux sociaux, site internet personnel\u2026;<\/p>\n\n\n\n
vos coordonn\u00e9es bancaires permettant le versement d\u2019aides ou prix ;<\/p>\n\n\n\n
vos donn\u00e9es fiscales et sociales dans le cadre de nos obligations l\u00e9gales envers les administrations concern\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n
des informations que vous lui fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger, par t\u00e9l\u00e9phone, par courrier papier ou \u00e9lectronique ou par tout autre moyen de communication.<\/p>\n\n\n\n
La non fourniture des informations demand\u00e9es lors de votre candidature peut avoir pour cons\u00e9quence l\u2019impossibilit\u00e9 de traiter celle-ci. Vos donn\u00e9es doivent \u00eatre exactes, compl\u00e8tes et, si n\u00e9cessaire mises \u00e0 jour. Les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 compl\u00e9ter par elle-m\u00eame vos donn\u00e9es (par exemple en enregistrant votre adresse \u00e9lectronique si vous lui adressez un courrier \u00e9lectronique).
<\/p>\n\n\n\n
Sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales, notamment fiscales, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es au Maroc. Par exception, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pourront \u00eatre conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e des prescriptions l\u00e9gales applicables afin de pouvoir traiter des r\u00e9clamations ou contentieux ou, par exception, des dur\u00e9es plus longues afin de conserver l\u2019historique du palmar\u00e8s.
<\/p>\n\n\n\n
1.3 Vous \u00eates un contact des rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger :<\/p>\n\n\n\n
Les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger traite vos donn\u00e9es personnelles notamment aux fins :
<\/p>\n\n\n\n
de r\u00e9ponse \u00e0 vos demandes ;<\/p>\n\n\n\n
d\u2019organisation et de gestion des r\u00e9unions ou de rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n
La base juridique de ces traitements repose sur votre consentement que vous pouvez retirer \u00e0 tout moment.
<\/p>\n\n\n\n
Les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger limite la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux donn\u00e9es ad\u00e9quates, pertinentes et n\u00e9cessaires aux traitements mis en \u0153uvre par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger vous informe dans les formulaires du caract\u00e8re facultatif ou obligatoire des donn\u00e9es collect\u00e9es.
<\/p>\n\n\n\n
Ces donn\u00e9es concernent notamment :
<\/p>\n\n\n\n
des informations relatives \u00e0 votre identit\u00e9: civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, pseudonyme, date et lieu de naissance;<\/p>\n\n\n\n
vos coordonn\u00e9es : adresse postale, de messagerie \u00e9lectronique, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9seaux sociaux, site internet personnel\u2026;<\/p>\n\n\n\n
des informations que vous lui fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger, par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen de communication.<\/p>\n\n\n\n
Les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 compl\u00e9ter ou mettre \u00e0 jour par elle-m\u00eame vos donn\u00e9es (par exemple en enregistrant votre adresse \u00e9lectronique si vous lui adressez un courrier \u00e9lectronique).
<\/p>\n\n\n\n
1.4 Vous utilisez le site internet de les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger :<\/p>\n\n\n\n
Concernant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace membres, se reporter au 1.1 ci-dessus.
<\/p>\n\n\n\n
Des cookies techniques peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sur le site des rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger aux fins d\u2019optimiser votre navigation et de r\u00e9aliser des statistiques de visites.
<\/p>\n\n\n\n
1.5 Vous postulez \u00e0 un emploi aux rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger<\/p>\n\n\n\n
Les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger traite vos donn\u00e9es personnelles afin de g\u00e9rer votre candidature.
<\/p>\n\n\n\n
La base juridique de ces traitements repose sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime des rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger, aux fins de s\u00e9lectionner des candidats susceptibles de la rejoindre. Cet int\u00e9r\u00eat ne porte pas pr\u00e9judice aux propres int\u00e9r\u00eats des candidats, puisque le traitement participe \u00e0 leur recherche d\u2019emploi.
<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es proviennent soit d\u2019un contact direct avec le candidat, soit via des agences de recrutement avec lesquelles les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger travaille.
<\/p>\n\n\n\n
Les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger limite la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux donn\u00e9es ad\u00e9quates, pertinentes et n\u00e9cessaires aux traitements.
<\/p>\n\n\n\n
Ces donn\u00e9es concernent :
<\/p>\n\n\n\n
des informations relatives \u00e0 votre identit\u00e9: civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, pseudonyme, date et lieu de naissance;<\/p>\n\n\n\n
vos coordonn\u00e9es : adresse postale, de messagerie \u00e9lectronique, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9seaux sociaux, site internet personnel\u2026;<\/p>\n\n\n\n
votre situation familiale;<\/p>\n\n\n\n
votre cursus scolaire et votre parcours professionnel ;<\/p>\n\n\n\n
vos donn\u00e9es sociales et fiscales dans le cadre de nos obligations l\u00e9gales envers les administrations concern\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n
des informations que vous lui fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen de communication.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une candidature sont n\u00e9cessaires aux rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger pour \u00e9valuer et traiter celle-ci. Leur non-fourniture aura pour cons\u00e9quence l\u2019impossibilit\u00e9 de traiter la demande d\u2019emploi.
<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas transmises \u00e0 des tiers ni utilis\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s des rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger ni pour des invitations ou informations vis\u00e9es au point 2 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es avec notre h\u00e9bergeur, pendant une dur\u00e9e maximum de deux ans apr\u00e8s le dernier contact que les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger a eu avec le candidat.
<\/p>\n\n\n\n
2. INFORMATION ET INVITATIONS<\/p>\n\n\n\n
Les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger vous informe, au travers de lettres d\u2019information \u00e9lectroniques ou postales ou d\u2019envois sp\u00e9cifiques, des services propos\u00e9s par les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger et des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de vous int\u00e9resser (appels \u00e0 candidatures, lettres d\u2019information, invitations\u2026), sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer \u00e0 tout moment si vous ne souhaitez plus recevoir ce type d\u2019information.
<\/p>\n\n\n\n
3. TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES<\/p>\n\n\n\n
Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont destin\u00e9es aux diff\u00e9rents services internes des rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger. Elles sont transmises en dehors des rencontres “Face \u00e0 la mer” lorsque cela est n\u00e9cessaire pour des raisons de gestion administrative ou par obligation l\u00e9gale, aux cat\u00e9gories de destinataires suivantes : organismes de gestion collective \u00e9tablis dans et hors de l\u2019Union europ\u00e9enne avec lesquels les rencontres “Face \u00e0 la mer” a conclu un accord de repr\u00e9sentation, bases internationales d\u2019auteurs ou d\u2019\u0153uvres, mutuelles, organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, organismes de retraite et de pr\u00e9voyance, partenaires et sous-traitants.
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Vos donn\u00e9es ne font l\u2019objet d\u2019aucune cession \u00e0 des tiers. Les rencontres “Face \u00e0 la mer” n\u2019effectue aucune exploitation commerciale de vos donn\u00e9es personnelles.
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4. CONDITIONS DE TRANSFERT DES DONN\u00c9ES EN DEHORS DE L\u2019UNION EUROP\u00c9ENNE<\/p>\n\n\n\n
Certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es, ou \u00eatre accessibles, en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, via des partenaires et sous-traitants des rencontres “Face \u00e0 la mer”. Ces transferts respectent strictement la r\u00e9glementation applicable.
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5. VOS DROITS<\/p>\n\n\n\n
Vous disposez du droit de demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la rectification des donn\u00e9es inexactes. Vous pouvez demander l\u2019effacement des donn\u00e9es et la limitation du traitement ou vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable. Vous disposez \u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par Les rencontres “Face \u00e0 la mer”, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires applicables.
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Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci \u00e0 tout moment.
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6. S\u00c9CURIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n
Les rencontres “Face \u00e0 la mer” de Tanger met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es et emp\u00eacher toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e ou frauduleuse des donn\u00e9es.
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MENTIONS L\u00c9GALES Le site rencontres-facealamer.com est publi\u00e9 par les Rencontres de Tanger \u201cFace \u00e0 la mer\u201d. ADRESSE Face \u00e0 la mer 19 rue Gorna, Kasbah 90000 Tanger MAROC T\u00e9l : +212 (0)6 84 46 46 08 facealamer.tanger@gmail.com Registre du commerce : 91567 ICE : 002144063000093 Site officiel des Rencontres de Tanger \u201cFace \u00e0 la mer\u201d … <\/p>\n