MENTIONS LÉGALES
Le site rencontres-facealamer.com est publié par les Rencontres de Tanger “Face à la mer”.
ADRESSE
Face à la mer
19 rue Gorna, Kasbah
90000 Tanger
MAROC
Tél : +212 (0)6 84 46 46 08
facealamer.tanger@gmail.com
Registre du commerce : 91567
ICE : 002144063000093
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Direction de la publication : les rencontres de Tanger « Face à la mer »
Directeur Publication : Wilfrid Estève cofondateur des rencontres de Tanger « Face à la mer »
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BP 80157 – 59100 Roubaix
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Le Logo des rencontres de Tanger « Face à la mer » :
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LE SITE A ÉTÉ RÉALISÉ ET DÉVELOPPÉ PAR
Wilfrid Estève
Contact : wilfridesteve@gmail.com
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Pour toute collecte d’informations privées via les formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez nous joindre :
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Protection des données personnelles
Les rencontres « Face à la mer » de Tanger (SARL Face à la mer – 19 rue Gorna, Kasbah – 90000 Tanger – MAROC) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 9 avril 2019
1. FINALITÉS DES TRAITEMENTS, DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET CONSERVATION
1. 1 Vous participer au rencontres « Face à la mer » de Tanger :
Les rencontres « Face à la mer » de Tanger traite vos données personnelles aux fins :
de gestion de vos droits (documentation, perception et répartition des droits d’auteur) ;
d’attribution d’aides et différents services sollicités (prix, atelier, lecture de portfolio, table ronde, conseil…) ; d’organisation et de gestion des réunions des différentes actions dans l’année des rencontres « Face à la mer » de Tanger ; d’utilisation à des fins de sondages et d’études.
La base juridique de ces traitements repose sur votre relation contractuelle avec les rencontres « Face à la mer » de Tanger et sur les obligations légales ou réglementaires des rencontres « Face à la mer » de Tanger.
Les rencontres « Face à la mer » de Tanger, en qualité de responsable de traitement, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et nécessaires aux traitements mis en œuvre par la société. Les rencontres « Face à la mer » de Tanger vous informe dans les formulaires du caractère facultatif ou obligatoire des données collectées.
Ces données concernent :
des informations relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, pseudonyme, date et lieu de naissance;
vos coordonnées : adresse postale, de messagerie électronique, numéros de téléphone, réseaux sociaux, site internet personnel…;
vos coordonnées bancaires permettant le versement de vos droits ou aides, prix, et, le cas échéant, indemnités ou remboursement de frais ;
vos données fiscales et sociales dans le cadre de nos obligations légales envers les administrations concernées ; vos données d’identification et d’authentification à votre espace membre;
des informations que vous lui fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec les rencontres « Face à la mer » de Tanger, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication.
La non fourniture des informations demandées par les rencontres « Face à la mer » de Tanger peut avoir pour conséquence l’impossibilité de gérer vos droits ou traiter vos demandes. Vos données doivent être exactes, complètes et, si nécessaire mises à jour. Les rencontres « Face à la mer » de Tanger peut être amenée à compléter par elle-même vos données (par exemple en enregistrant votre adresse électronique si vous lui adressez un courrier électronique). Vous pouvez actualiser vos données sur votre espace membre.
Sous réserve des obligations légales, notamment fiscales, vos données à caractère personnel sont conservées en France, pendant la durée des droits d’exploitation prévue par le code de la propriété intellectuelle. Par exception, ces données pourront être conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables afin de pouvoir traiter des réclamations ou contentieux.
1.2 Vous postulez à ou bénéficiez d’une aide ou d’un prix des rencontres « Face à la mer » de Tanger :
Les rencontres « Face à la mer » de Tanger traite vos données personnelles aux fins :
d’attribution d’aides et prix sollicités ;
d’utilisation à des fins de sondages et d’études.
La base juridique de ces traitements repose sur les obligations légales, réglementaires ou statutaires des rencontres « Face à la mer » de Tanger, comprenant l’article L.324-17 du code de la propriété intellectuelle (aide à la création, au développement de l’éducation artistique et culturelle et actions de formation des artistes).
Les rencontres « Face à la mer » de Tanger limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et nécessaires aux traitements mis en œuvre par la société.
Les rencontres « Face à la mer » de Tanger vous informe dans les formulaires du caractère facultatif ou obligatoire des données collectées.
Ces données concernent :
des informations relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, pseudonyme, date et lieu de naissance;
vos coordonnées : adresse postale, de messagerie électronique, numéros de téléphone, réseaux sociaux, site internet personnel…;
vos coordonnées bancaires permettant le versement d’aides ou prix ;
vos données fiscales et sociales dans le cadre de nos obligations légales envers les administrations concernées ;
des informations que vous lui fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec les rencontres « Face à la mer » de Tanger, par téléphone, par courrier papier ou électronique ou par tout autre moyen de communication.
La non fourniture des informations demandées lors de votre candidature peut avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter celle-ci. Vos données doivent être exactes, complètes et, si nécessaire mises à jour. Les rencontres « Face à la mer » de Tanger peut être amenée à compléter par elle-même vos données (par exemple en enregistrant votre adresse électronique si vous lui adressez un courrier électronique).
Sous réserve des obligations légales, notamment fiscales, vos données à caractère personnel sont conservées au Maroc. Par exception, les données nécessaires pourront être conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables afin de pouvoir traiter des réclamations ou contentieux ou, par exception, des durées plus longues afin de conserver l’historique du palmarès.
1.3 Vous êtes un contact des rencontres « Face à la mer » de Tanger :
Les rencontres « Face à la mer » de Tanger traite vos données personnelles notamment aux fins :
de réponse à vos demandes ;
d’organisation et de gestion des réunions ou de rendez-vous.
La base juridique de ces traitements repose sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.
Les rencontres « Face à la mer » de Tanger limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et nécessaires aux traitements mis en œuvre par la société.
Les rencontres « Face à la mer » de Tanger vous informe dans les formulaires du caractère facultatif ou obligatoire des données collectées.
Ces données concernent notamment :
des informations relatives à votre identité: civilité, nom, prénom, pseudonyme, date et lieu de naissance;
vos coordonnées : adresse postale, de messagerie électronique, numéros de téléphone, réseaux sociaux, site internet personnel…;
des informations que vous lui fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec les rencontres « Face à la mer » de Tanger, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication.
Les rencontres « Face à la mer » de Tanger peut être amenée à compléter ou mettre à jour par elle-même vos données (par exemple en enregistrant votre adresse électronique si vous lui adressez un courrier électronique).
1.4 Vous utilisez le site internet de les rencontres « Face à la mer » de Tanger :
Concernant l’accès à l’espace membres, se reporter au 1.1 ci-dessus.
Des cookies techniques peuvent être utilisés sur le site des rencontres « Face à la mer » de Tanger aux fins d’optimiser votre navigation et de réaliser des statistiques de visites.
1.5 Vous postulez à un emploi aux rencontres « Face à la mer » de Tanger
Les rencontres « Face à la mer » de Tanger traite vos données personnelles afin de gérer votre candidature.
La base juridique de ces traitements repose sur l’intérêt légitime des rencontres « Face à la mer » de Tanger, aux fins de sélectionner des candidats susceptibles de la rejoindre. Cet intérêt ne porte pas préjudice aux propres intérêts des candidats, puisque le traitement participe à leur recherche d’emploi.
Les données proviennent soit d’un contact direct avec le candidat, soit via des agences de recrutement avec lesquelles les rencontres « Face à la mer » de Tanger travaille.
Les rencontres « Face à la mer » de Tanger limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et nécessaires aux traitements.
Ces données concernent :
des informations relatives à votre identité: civilité, nom, prénom, pseudonyme, date et lieu de naissance;
vos coordonnées : adresse postale, de messagerie électronique, numéros de téléphone, réseaux sociaux, site internet personnel…;
votre situation familiale;
votre cursus scolaire et votre parcours professionnel ;
vos données sociales et fiscales dans le cadre de nos obligations légales envers les administrations concernées ;
des informations que vous lui fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec les rencontres « Face à la mer » de Tanger par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication.
Les données collectées à l’occasion d’une candidature sont nécessaires aux rencontres « Face à la mer » de Tanger pour évaluer et traiter celle-ci. Leur non-fourniture aura pour conséquence l’impossibilité de traiter la demande d’emploi.
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers ni utilisées dans le cadre des activités des rencontres « Face à la mer » de Tanger ni pour des invitations ou informations visées au point 2 ci-dessous.
Les données personnelles sont conservées avec notre hébergeur, pendant une durée maximum de deux ans après le dernier contact que les rencontres « Face à la mer » de Tanger a eu avec le candidat.
2. INFORMATION ET INVITATIONS
Les rencontres « Face à la mer » de Tanger vous informe, au travers de lettres d’information électroniques ou postales ou d’envois spécifiques, des services proposés par les rencontres « Face à la mer » de Tanger et des événements susceptibles de vous intéresser (appels à candidatures, lettres d’information, invitations…), sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment si vous ne souhaitez plus recevoir ce type d’information.
3. TRANSMISSION DES DONNÉES
Vos données à caractère personnel sont destinées aux différents services internes des rencontres « Face à la mer » de Tanger. Elles sont transmises en dehors des rencontres « Face à la mer » lorsque cela est nécessaire pour des raisons de gestion administrative ou par obligation légale, aux catégories de destinataires suivantes : organismes de gestion collective établis dans et hors de l’Union européenne avec lesquels les rencontres « Face à la mer » a conclu un accord de représentation, bases internationales d’auteurs ou d’œuvres, mutuelles, organismes de sécurité sociale, organismes de retraite et de prévoyance, partenaires et sous-traitants.
Vos données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. Les rencontres « Face à la mer » n’effectue aucune exploitation commerciale de vos données personnelles.
4. CONDITIONS DE TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Certaines données à caractère personnel peuvent être transférées, ou être accessibles, en dehors de l’Union Européenne, via des partenaires et sous-traitants des rencontres « Face à la mer ». Ces transferts respectent strictement la réglementation applicable.
5. VOS DROITS
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement ou vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par Les rencontres « Face à la mer », conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
6. SÉCURITÉ
Les rencontres « Face à la mer » de Tanger met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et empêcher toute utilisation détournée ou frauduleuse des données.